Conditions générales de vente

1. Vendeuse et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes à distance de créations et de commissions proposées sous le nom Tankarr par Coline COSTA EI, sous le régime de la micro-entreprise, à des personnes physiques agissant pour leurs besoins personnels.

Adresse : 390 Avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE. SIREN : 108849456. Contact : lordtankarr+contact@gmail.com.

Elles concernent les illustrations physiques et numériques, tirages, stickers, vêtements illustrés, bijoux et accessoires artisanaux, ainsi que les créations d’art et objets d’entomologie décorative. Les bijoux peuvent notamment comprendre des bracelets, colliers, bagues et accessoires en cotte de maille, avec des pierres naturelles ou d’autres éléments naturels. Les créations entomologiques comprennent des cadres, cloches et, lorsqu’ils sont proposés, des spécimens naturalisés seuls. Les commissions font l’objet d’un accord écrit complémentaire précisant la réalisation attendue, le prix, les modalités de paiement et le délai accepté par le client.

La version applicable est celle communiquée lors de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique qu’aux nouvelles commandes. Les présentes conditions n’excluent aucun droit impératif du consommateur.

2. Créations et disponibilité

Chaque fiche indique les caractéristiques essentielles : nature de la création, dimensions, matières, contenu livré, prix et disponibilité. Toute personnalisation et son délai doivent être précisés avant le paiement.

Les bijoux et compositions artisanales sont réalisés entièrement ou partiellement à la main. Le travail manuel et les matériaux naturels peuvent entraîner des variations de teinte, de taille, de forme, de texture ou de symétrie. Ces particularités, lorsqu’elles sont annoncées et compatibles avec les caractéristiques convenues, participent au caractère de la pièce ; elles ne permettent pas d’écarter une non-conformité ou un vice caché.

Lorsqu’une création est indiquée comme pièce unique, le client reçoit la pièce présentée sur sa fiche. Deux compositions utilisant la même espèce ou les mêmes matériaux peuvent différer ; les photographies d’une autre pièce éventuellement utilisées comme référence pour une commission sont identifiées comme telles.

Les photographies présentent la création aussi fidèlement que possible. De légères différences d’affichage des couleurs ou des variations naturelles annoncées peuvent exister ; elles ne privent pas le client de ses droits en cas de non-conformité.

Les ventes sont proposées dans la limite des quantités disponibles. Si une indisponibilité est constatée après paiement, Tankarr en informe le client sans délai et rembourse la création indisponible et les frais de livraison devenus sans objet. Aucune substitution n’est imposée.

3. Matériaux utilisés

Selon la fiche produit, les bijoux peuvent associer des anneaux et composants en acier inoxydable, des pierres naturelles telles que l’améthyste ou le quartz, des os ou d’autres curiosités naturelles sélectionnées. Les matières effectivement utilisées et les particularités de chaque création sont précisées avant l’achat.

Les pierres naturelles peuvent présenter des inclusions, des irrégularités et des différences de teinte inhérentes à leur formation. Les créations entomologiques et décoratives peuvent comprendre des insectes morts et naturalisés, des végétaux séchés, des ossements, des crânes et d’autres éléments naturels, selon la pièce proposée.

4. Origine, éthique et traçabilité

Tankarr documente, préserve et transforme des fragments naturels avec respect. Aucun animal n’est tué dans le but de fournir les matériaux utilisés dans les créations. Certains insectes proviennent de l’élevage de Tankarr et sont utilisés après leur mort naturelle, comme indiqué sur les fiches concernées.

Les éléments naturels proviennent de fournisseurs spécialisés disposant d’informations sur leur origine ou de découvertes personnelles d’animaux déjà morts dans le milieu naturel. Une découverte dans la nature n’autorise pas, à elle seule, la collecte, la détention ou la vente du spécimen.

Chaque élément est sélectionné et utilisé uniquement lorsque son identification, son origine, son acquisition, sa détention et son utilisation commerciale sont compatibles avec les règles applicables. Les éléments trouvés dans la nature ne sont pas systématiquement commercialisés. En cas de doute sur l’espèce, l’origine ou le statut réglementaire, le spécimen n’est pas intégré aux créations destinées à la vente.

Les justificatifs d’origine et de traçabilité, ainsi que les documents réglementaires nécessaires, sont conservés. Les documents devant accompagner une cession ou une expédition sont remis dans les conditions applicables. La présence d’une création au catalogue ne signifie pas que son expédition est autorisée vers tous les pays desservis.

Des restrictions peuvent s’appliquer selon l’espèce, le matériau et le pays de destination, notamment au titre de la protection des espèces et du commerce international. Elles sont vérifiées et signalées avant l’achat pour les créations concernées. Si une interdiction empêchant l’expédition est constatée après paiement, Tankarr en informe le client et rembourse intégralement la commande concernée, sans imposer de substitution.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros, au montant effectivement dû pour le produit. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Frais de livraison : les tarifs sont indiqués sur la page de paiement Stripe, selon la destination, avant la validation de la commande. Ils s’ajoutent au prix des créations. Le montant total, livraison comprise, est communiqué avant la validation du paiement.

Pour une livraison en Suisse, des taxes d’importation, droits de douane et frais de dédouanement peuvent être dus par le destinataire lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix annoncé. Leur existence et, lorsque possible, leur montant ou leur mode de calcul sont précisés avant la commande. Aucun frais d’expédition ne s’applique à une livraison exclusivement numérique.

Les prix peuvent évoluer avant une commande. Le prix accepté au moment de sa validation reste celui appliqué à cette commande. Aucun supplément non accepté n’est ajouté après paiement.

6. Commande et paiement par Stripe

Le lien d’achat conduit à une page de paiement hébergée par Stripe. Le client vérifie la création choisie, la quantité, le prix total et ses coordonnées de facturation et de livraison, puis corrige les éventuelles erreurs avant de payer.

Le client prend connaissance des présentes conditions et les accepte sur la page de paiement. La validation du bouton de paiement implique une obligation de payer. Le paiement est dû en totalité, avec l’un des moyens effectivement proposés par Stripe, sauf échéancier expressément convenu dans le devis d’une commission. La commande est conclue lorsque le paiement prévu est confirmé ; en cas d’échec, elle n’est pas validée.

Stripe fournit le service de paiement ; Tankarr reste la vendeuse et l’interlocutrice pour la commande, les garanties et les retours. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas transmises au site Tankarr.

Une confirmation de commande et les informations contractuelles, comprenant les CGV applicables et le formulaire de rétractation, sont communiquées par e-mail sur un support durable, au plus tard lors de la livraison. Le reçu de paiement ne se substitue pas à cette confirmation ni, lorsque nécessaire, à une facture conforme.

7. Fabrication, expédition et livraison

Destinations desservies : Les 27 États membres de l’Union européenne et la Suisse. Transporteur(s) : La Poste / Colissimo en France, puis les réseaux postaux locaux partenaires pour l’acheminement hors de France.

Les créations sont emballées avec soin, avec une protection adaptée à leurs matériaux et à leur fragilité. Un numéro de suivi est communiqué lorsque le mode d’expédition le permet. Les éventuelles restrictions propres aux spécimens naturels s’ajoutent aux destinations généralement desservies.

Expédition des créations physiques hors commissions : Au plus tard deux semaines après confirmation du paiement, hors commissions sur mesure. Ce délai couvre la préparation et la remise au transporteur, et non l’acheminement jusqu’au destinataire.

Transport et délai total de livraison : les délais applicables à la destination sont indiqués lors de la commande sur la page de paiement Stripe, avant la validation du paiement. Le délai total ou la date limite de livraison applicable à la destination est communiqué avant le paiement. À défaut d’indication ou d’accord, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Pour une commission, le délai de réalisation et de livraison est communiqué et validé par écrit avec le client avant engagement.

Le client indique une adresse exacte et accessible. Si une correction est nécessaire, il contacte Tankarr rapidement. Les frais éventuels d’une nouvelle expédition résultant d’une adresse erronée sont communiqués et acceptés avant réexpédition.

La durée de réalisation d’une commission tient compte de la complexité du projet et de la disponibilité des matériaux ou spécimens ; le délai est accepté avant la commande. En cas de retard prévisible, Tankarr informe le client dès que possible. Cette information ne supprime pas ses droits en cas de retard de livraison.

En cas de retard, le client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment si la vendeuse refuse de livrer ou si la date constituait une condition essentielle. Les sommes dues sont alors remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution, sous réserve des majorations légales applicables.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lors de la prise de possession physique par le client ou le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur. Si le client choisit de sa propre initiative un transporteur non proposé par Tankarr, les règles légales propres à cette situation s’appliquent.

À la réception, il est conseillé de vérifier l’état du colis et de conserver l’emballage en cas de dommage apparent. En cas de colis abîmé ou de création endommagée, contactez Tankarr en décrivant le problème ; des photographies peuvent faciliter son traitement. Leur fourniture et la conservation de l’emballage ne conditionnent pas vos droits. L’absence de réserve auprès du transporteur ne supprime pas vos garanties légales. Tankarr reste votre interlocutrice pour la livraison, y compris lorsque le problème provient du transporteur qu’elle propose.

8. Droit de rétractation, retours et remboursements

Vous disposez de quatorze jours pour notifier votre rétractation, sans justification. Le délai commence le lendemain de la réception du bien par vous-même ou par le tiers désigné, autre que le transporteur. Pour une même commande livrée séparément, il commence à la réception du dernier bien. Les règles légales de prorogation du délai s’appliquent.

Pour demander votre rétractation, envoyez un e-mail exprimant clairement votre décision à lordtankarr+retractation@gmail.com. Indiquez de préférence votre nom, la référence de commande et les créations concernées afin de faciliter le traitement. Vous pouvez utiliser le formulaire type ci-dessous, sans obligation, ou toute autre déclaration non ambiguë. Conservez une preuve de l’envoi.

Vous pouvez également notifier votre décision par courrier à Tankarr — Coline COSTA EI, 390 Avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE. Le lien e-mail ouvre votre messagerie : vous devez envoyer le message pour transmettre votre demande. Aucune demande n’est envoyée automatiquement par le site.

Les biens doivent être renvoyés dans les quatorze jours suivant votre notification à : Coline COSTA — Tankarr, 390 Avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE. Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf erreur de Tankarr ou mise en œuvre d’une garantie légale. Si un bien ne peut normalement être retourné par la poste, une estimation du coût de retour est communiquée avant l’achat.

Retournez les créations avec leurs accessoires, dans une protection adaptée. L’emballage d’origine est conseillé, sans être une condition absolue du droit de rétractation. Seule une dépréciation causée par des manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien peut engager votre responsabilité.

Un essai limité à ce qui est nécessaire pour apprécier un bijou n’exclut pas automatiquement la rétractation. Pour éviter d’endommager une création, contactez Tankarr avant de la démonter, de la modifier, de la réparer ou d’ouvrir un cadre. Cette recommandation ne soumet pas l’exercice d’un droit légal à une autorisation préalable. Les retours nécessaires à l’exercice des garanties légales restent possibles indépendamment du droit de rétractation.

Le remboursement comprend le prix des biens retournés et les frais de livraison standard correspondants. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification ; il peut être différé jusqu’à réception des biens ou d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Les frais du prestataire de paiement ne sont pas déduits du remboursement dû au client.

• Envoyer une demande à lordtankarr+retractation@gmail.com

9. Commissions et ajustement des colliers

Les commissions sont convenues par e-mail à lordtankarr+contact@gmail.com. L’accord écrit précise le sujet, le support physique ou numérique, les dimensions ou formats, les matières le cas échéant, les usages autorisés, les étapes de validation et retouches incluses, le prix et le délai accepté par le client. Toute modification de périmètre, de prix ou de délai nécessite un nouvel accord écrit.

Pour un bijou, le projet peut préciser une taille, une longueur, les pierres, les éléments décoratifs et la composition souhaitée. Pour une création entomologique, il précise notamment les dimensions, les espèces disponibles, les couleurs et la composition. Le client fournit les informations et mesures demandées avec soin ; Tankarr sollicite les précisions nécessaires en cas d’ambiguïté constatée.

Une commission est confirmée après l’accord sur ses caractéristiques et la réception du paiement convenu. La réalisation commence selon les modalités acceptées, sous réserve des règles de rétractation et des consentements à un commencement anticipé lorsqu’ils sont nécessaires. Une modification demandée après validation peut modifier le prix ou le délai uniquement après nouvel accord du client.

Pour faire adapter un collier à votre taille, contactez lordtankarr+contact@gmail.com au moment de l’achat avec la référence de la commande et la mesure souhaitée. L’ajustement est confirmé selon la faisabilité technique ; tout coût supplémentaire et tout changement de délai doivent être acceptés avant intervention. Une adaptation non confirmée n’est pas présumée incluse.

Si une création est confectionnée selon vos spécifications ou nettement personnalisée, elle peut relever de l’exception au droit de rétractation prévue à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation. Cette exception est alors expressément indiquée sur la fiche et avant le paiement.

Cette exception concerne les biens physiques répondant réellement aux critères légaux. Le seul caractère artisanal, unique ou fabriqué après commande, ou un ajustement de collier, ne suffit pas à supprimer automatiquement le droit de rétractation. Une personnalisation ne supprime jamais les garanties légales.

Pour une prestation de création, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Si vous demandez expressément un début d’exécution avant son expiration, cette demande est recueillie sur un support durable. En cas de rétractation avant exécution complète, seule la part proportionnelle du service effectivement fourni est due, sous réserve de l’information et de la demande préalables requises. La perte du droit après exécution complète suppose votre accord exprès préalable et votre reconnaissance de cette perte dans les conditions légales.

10. Livraison des illustrations numériques

Pour une commission numérique, le devis indique les fichiers remis, leur format, leur résolution, les exigences techniques de lecture et leur mode de transmission par e-mail ou lien privé. Le délai de remise est accepté par écrit avant la commande. Aucun compte client n’est créé sur ce site.

Pour un contenu numérique sans support matériel, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat. La personnalisation du fichier ne supprime pas à elle seule ce droit. À défaut de consentements valides à une fourniture anticipée, celle-ci attend la fin du délai.

Une fourniture avant la fin de ce délai ne fait perdre le droit de rétractation que si le client a préalablement consenti expressément à son commencement, reconnu expressément la perte de son droit et reçu la confirmation de cet accord sur un support durable. Ces consentements sont recueillis séparément de la simple acceptation des CGV. Le droit est perdu au commencement de la fourniture dans les conditions légales, et non du seul fait du paiement.

Lorsqu’une commission associe un service de création et la fourniture d’un fichier, l’accord écrit distingue ces obligations et les informations de rétractation applicables. Les garanties légales des contenus numériques demeurent applicables.

11. Utilisation et entretien des bijoux

Les bijoux sont des accessoires décoratifs et ne sont pas des jouets. Ils doivent être conservés hors de portée des jeunes enfants. Manipulez avec précaution les pierres, os et autres éléments naturels ou décoratifs ; respectez les recommandations particulières communiquées avec la pièce.

Pour préserver les bijoux, évitez le contact prolongé avec l’eau et le contact avec les parfums, produits chimiques ou ménagers. Rangez-les dans un endroit sec lorsqu’ils ne sont pas portés. L’acier inoxydable résiste à l’oxydation, mais un entretien adapté aide à préserver son aspect et celui des éléments associés.

Les matières naturelles peuvent évoluer avec le temps selon les conditions d’utilisation et de conservation. Une usure normale ou une dégradation effectivement causée par une utilisation inadaptée, un mauvais entretien ou une modification du client ne se confond pas avec un défaut couvert par une garantie. Ces recommandations n’excluent ni les garanties légales ni la responsabilité de Tankarr lorsqu’elle est engagée.

En cas de doute sur le port, les mesures ou l’entretien d’un bijou, contactez lordtankarr+contact@gmail.com avant toute intervention.

12. Entretien et conservation des créations naturelles

Les cadres, cloches et autres compositions naturelles sont destinés à être exposés en intérieur, dans un environnement sec et tempéré. Éloignez-les des radiateurs, cheminées et autres sources de chaleur, de l’humidité excessive et des rayons directs du soleil. Évitez les lieux soumis à de fortes variations de température ou d’humidité, notamment certaines salles de bain, vérandas ou pièces peu chauffées.

N’ouvrez pas les cadres ou boîtes entomologiques : cela peut laisser entrer de l’humidité ou des insectes et fragiliser les spécimens. Pour dépoussiérer la création, nettoyez uniquement les surfaces vitrées ou extérieures avec un chiffon doux et propre. Évitez les produits ménagers agressifs et tout contact de ceux-ci avec les spécimens, végétaux, ossements ou autres éléments naturels.

Les matières naturelles peuvent présenter de légères variations et évoluer avec les années, sous l’effet de la lumière, de leur environnement ou de leur vieillissement. Ces évolutions ne constituent pas nécessairement un défaut ; elles ne permettent pas d’exclure une non-conformité, un vice caché ou un défaut de préparation. Les garanties légales restent applicables.

Les matières organiques présentes dans une habitation peuvent attirer des insectes tels que les anthrènes ou les dermestes, qui peuvent également se nourrir de textiles, plumes, poils ou autres résidus organiques. Leur présence dans un logement ne suffit pas, à elle seule, à déterminer leur provenance. Les spécimens intégrés aux créations font l’objet de précautions de préparation ; un problème signalé concernant une pièce est examiné sans présumer qu’il provient du logement du client.

Une précaution possible : la congélation. Cette méthode est utilisée dans le domaine de l’entomologie et de la conservation des collections naturelles. Elle peut être envisagée comme mesure préventive ou lorsqu’une présence d’insectes nuisibles est suspectée, pour des cadres entomologiques, insectes, ossements, crânes ou autres éléments naturels.

1. Protéger soigneusement la pièce : placez-la dans un sac hermétique adapté à la congélation. Un double emballage peut être utilisé afin de limiter davantage les échanges avec l’extérieur.

2. La placer au congélateur : maintenez l’objet à environ −18 °C ou moins pendant au minimum 72 heures.

3. Laisser décongeler progressivement : sortez l’objet du congélateur sans ouvrir son emballage. Laissez-le revenir complètement à température ambiante dans son emballage fermé pendant plusieurs heures afin de limiter la formation de condensation sur les éléments naturels.

4. Retirer l’emballage : lorsque l’objet est revenu à température ambiante, retirez l’emballage et replacez la création dans son espace d’exposition habituel. Le traitement peut éventuellement être renouvelé une seconde fois après quelques jours.

La congélation est une mesure de précaution ; son utilisation ne signifie pas qu’une création est contaminée ou présente nécessairement un problème. Les collections entomologiques et les objets constitués de matières naturelles nécessitent une attention particulière, comme tout matériau organique conservé sur le long terme.

Chaque pièce étant composée de matières naturelles différentes, certaines créations peuvent nécessiter des précautions particulières. En cas de doute concernant l’entretien, la conservation ou la manipulation de votre pièce, vous pouvez contacter lordtankarr+contact@gmail.com avant d’intervenir afin d’éviter de l’endommager.

Chaque pièce peut nécessiter des précautions complémentaires en raison de ses matériaux. Les dommages effectivement causés par une conservation inadaptée ou une mauvaise manipulation sont appréciés au cas par cas, sans supprimer les droits attachés à un défaut de la création ou à un manquement de Tankarr.

13. Garanties légales

Tankarr — Coline COSTA EI répond des garanties légales de conformité et des vices cachés. Pour les exercer, contactez lordtankarr+contact@gmail.com, ou écrivez à 390 Avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE, en précisant le bien, la commande et le défaut constaté.

Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation, y compris aux créations personnalisées. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée, sauf engagement écrit distinct.

14. Propriété intellectuelle et présentation des créations

Les créations, compositions, designs, photographies, illustrations, textes et éléments graphiques originaux de Tankarr sont protégés dans les conditions prévues par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits des tiers sur leurs propres éléments demeurent réservés. L’achat d’un bijou, d’un objet, d’une œuvre matérielle ou d’un fichier ne constitue pas une cession des droits d’auteur attachés à sa conception.

Sauf licence différente convenue par écrit, l’usage des illustrations numériques est personnel et non commercial. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation soumise à autorisation doit faire l’objet d’un accord préalable. Les exceptions légales au droit d’auteur demeurent applicables.

Tankarr peut photographier ses créations et les présenter pour faire connaître son activité. Pour une commission, le client peut demander que la pièce ne soit pas publiée ; il est invité à le préciser dès la définition du projet afin d’organiser sa confidentialité. Cette invitation ne limite pas l’exercice ultérieur de ses droits sur ses données personnelles. La publication d’éléments identifiant le client ou relevant de sa vie privée nécessite son accord préalable ; l’achat ne vaut pas autorisation de les publier.

15. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à lordtankarr+contact@gmail.com ou à l’adresse professionnelle indiquée au début des présentes conditions.

Tankarr examine la réclamation et recherche une solution amiable avec le client. Cette démarche ne prive pas celui-ci de ses voies de recours légales.

Le consommateur conserve son droit de saisir une juridiction compétente. Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci s’appliquent. Aucune compétence exclusive n’est imposée au tribunal du domicile de la vendeuse.

16. Données personnelles et conservation du contrat

Les données nécessaires au paiement, à la facturation et à l’envoi sont collectées sur Stripe. Aucune base de commandes n’est hébergée sur ce site. Les finalités, destinataires, durées et droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Les documents contractuels sont conservés pendant les durées légales applicables. Pour un contrat électronique d’au moins 120 €, sa conservation et son accès sont assurés pendant dix ans à compter de la livraison, ainsi que pendant la période allant de sa conclusion à la livraison. Une copie peut être demandée aux coordonnées de Tankarr.

• Consulter la politique de confidentialité

Formulaire type de rétractation

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de Tankarr — Coline COSTA EI
390 Avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE
E-mail : lordtankarr+retractation@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Bien(s), contenu(s) numérique(s) ou service(s) concerné(s) :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Référence de commande (si disponible) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.